Dernière mise à jour : 05 décembre 2023

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser notre service.

Interprétation et Définitions Interprétation

Les termes dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu’elles soient au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions générales :

Affilié désigne une entité contrôlée par, contrôlant ou sous contrôle commun avec une partie, le “contrôle” signifiant la propriété de 50 % ou plus des actions, parts ou autres titres ayant droit de vote pour l’élection de directeurs ou d’autres autorités de gestion.

Pays fait référence à : Belgique

Société (désignée sous le nom de “la Société”, “Nous”, “Notre” ou “Nos” dans les présentes Conditions) fait référence à Entrepreneur Poty, Rue Ernest Deltenre 15, 1495 Sart-Dames-Avelines (Villers-la-Ville)

Dispositif désigne tout appareil ayant accès au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

Service fait référence au Site Web.

Conditions générales (également désignées sous le nom de “Conditions”) désignent les présentes Conditions générales qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service. Les présentes Conditions générales ont été établies à l’aide du Générateur de conditions générales.

Service de Tiers sur les Médias Sociaux désigne tout service ou contenu (y compris des données, des informations, des produits ou des services) fourni par une tierce partie et pouvant être mis à disposition, inclus ou accessible via le Service.

Site Web désigne Entrepreneur Poty, accessible via renovation-poty.be

Vous désigne la personne ayant accès au Service, ou la société, ou toute autre entité légale pour le compte de laquelle une personne accède au Service ou l’utilise, le cas échéant.

Reconnaissance

Les présentes Conditions générales régissent l’utilisation de ce Service et constituent l’accord entre Vous et la Société. Les présentes Conditions générales énoncent les droits et obligations de tous les utilisateurs en ce qui concerne l’utilisation du Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont soumis à votre acceptation et à votre respect des présentes Conditions générales. Les présentes Conditions générales s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes ayant accès au Service ou l’utilisant.

En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie des présentes Conditions générales, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Service.

Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont également soumis à votre acceptation et à votre respect de la Politique de confidentialité de la Société. Notre Politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l’Application ou le Site Web, et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité avant d’utiliser notre Service.

Liens vers d’autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.

La Société n’a aucun contrôle sur et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites Web ou services tiers. Vous reconnaissez et acceptez que la Société ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, produit ou service disponible sur ou via de tels sites Web ou services.

Nous vous recommandons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité des sites Web ou services tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons mettre fin à votre accès immédiatement ou suspendre celui-ci, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, si vous enfreignez les présentes Conditions générales.

À la résiliation, votre droit d’utiliser le Service prend fin immédiatement.

Limitation de responsabilité

Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de l’un de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions et votre recours exclusif pour tout ce qui précède est limité au montant effectivement payé par vous via le Service ou 100 USD si vous n’avez rien acheté via le Service.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne seront responsables de tout dommage spécial, incidentiel, indirect ou consécutif (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de bénéfices, perte de données ou d’autres informations, interruption de l’activité, blessures corporelles, perte de confidentialité découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à l’utilisation du Service, des logiciels tiers et/ou du matériel tiers utilisés avec le Service, ou autrement en relation avec toute disposition des présentes Conditions), même si la Société ou un fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours n’atteint pas son objectif essentiel.

Certains États n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure maximale autorisée par la loi.

Clause de non-responsabilité “EN L’ÉTAT” et “DISPONIBLE”

Le Service vous est fourni “TEL QUEL” et “TEL QUE DISPONIBLE”, avec tous ses défauts et sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Dans toute la mesure maximale autorisée par la loi applicable, la Société, au nom d’elle-même et de ses affiliés ainsi que de leurs concédants de licence respectifs et prestataires de services, rejette expressément toutes les garanties, qu’elles soient explicites, implicites, légales ou autres, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler de l’usage commercial, des performances dans la branche, de l’usage ou de la pratique commerciale. Sans limiter ce qui précède, la Société ne garantit ni ne déclare que le Service répondra à vos exigences, obtiendra un résultat particulier, sera compatible ou fonctionnera avec d’autres logiciels, applications, systèmes ou services, fonctionnera sans interruption, respectera des normes de performance ou de fiabilité, sera exempt d’erreurs ou que les erreurs ou défauts éventuels seront corrigés.

Sans préjudice de ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses fournisseurs ne font aucune déclaration ou garantie, explicite ou implicite, concernant : (i) le fonctionnement ou la disponibilité du Service, ou les informations, le contenu et les matériaux ou produits affichés dessus ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs ; (iii) concernant l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité de toute information ou contenu fourni via le Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu, ou les e-mails envoyés au nom de la Société sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation de certains droits légaux applicables aux consommateurs, ce qui signifie que certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans cette section seront appliquées dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable.

Droit applicable

Les lois du pays, à l’exclusion de ses règles en matière de conflits de lois, régiront les présentes Conditions et votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, nationales ou internationales.

Règlement des litiges

Si vous avez des préoccupations ou un différend concernant le Service, vous acceptez de tenter d’abord de résoudre le différend de manière informelle en contactant la Société.

Pour les utilisateurs de l’Union européenne (UE)

Si vous êtes un consommateur de l’Union européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel vous résidez.

Conformité à la législation américaine

Vous déclarez et garantissez que (i) vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain, ou désigné par le gouvernement américain comme un État “soutenant le terrorisme”, et (ii) vous n’êtes pas inscrit sur une liste du gouvernement américain de parties interdites ou restreintes.

Divisibilité et Renonciation

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est considérée comme inapplicable ou invalide, ladite disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de cette disposition dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Renonciation

Sauf disposition contraire des présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes Conditions n’affectera pas la possibilité pour une partie d’exercer ce droit par la suite, ni ne constitue une renonciation à une violation future.

Interprétation de la traduction

Les présentes Conditions et Dispositions peuvent être traduites lorsque nous les mettons à disposition sur notre Service.

Vous acceptez que le texte anglais original prévaudra en cas de litige.

Modifications des présentes Conditions et Dispositions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous nous efforcerons de vous fournir un préavis d’au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions ne deviennent effectives. Ce qui constitue un changement substantiel sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant d’accéder ou d’utiliser notre Service après que ces révisions soient devenues effectives, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site Web et le Service.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant ces Conditions et Dispositions, vous pouvez nous contacter :

Par e-mail : info@renovation-poty.be

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